Arrêté du 23 février 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel <BR>

J.O. 54 du 5 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0500117A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 23 février 2005, le bien culturel Félix Bracquemond, Miroir à main pour le baron Vitta, or, ivoire et émail, inv. CMA 78.43, appartenant au Cleveland Museum of Art, Etats-Unis d'Amérique, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 mars au 15 juillet 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Félix Bracquemond et les arts décoratifs » au Musée national Adrien Dubouché de Limoges, du 5 avril 2005 au 27 juin 2005.